ARRÊTE INTERMINISTERIEL N° O 5 4 /23/MTAC/MFB/DIRCAB
MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTE
INTERMINISTERIEL N°1325/020/MFB/MTAC/DIRCAB DU 04 NOVEMBRE 2020
FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PERCEPTION
DE LA COMMISSION SUR LE TONNAGE DES MARCHANDISES
A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
PAYEE PAR LES ARMATEURS BENEFICIAIRES DU CHARGEMENT