LISTE DES ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
ARRÊTE INTERMINISTERIEL N° O 5 4 /23/MTAC/MFB/DIRCAB MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTE INTERMINISTERIEL N°1325/020/MFB/MTAC/DIRCAB DU 04 NOVEMBRE 2020 FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PERCEPTION DE LA COMMISSION SUR LE TONNAGE DES MARCHANDISES A DESTINATION OU EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE PAYEE PAR LES ARMATEURS BENEFICIAIRES DU CHARGEMENT
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